Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service SAGA (ci-après "le Service"), une plateforme d'aide à la recherche généalogique assistée par intelligence artificielle.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du Service

SAGA propose les fonctionnalités suivantes :

  • Lecture et transcription automatique de documents anciens (OCR)
  • Analyse contextuelle et historique de documents
  • Restauration et colorisation de photos anciennes
  • Génération de récits de vie et rapports d'enquête
  • Suggestions de pistes de recherche généalogique
  • Cartographie des migrations ancestrales

4. Propriété des données

Vous restez propriétaire de tous les documents que vous téléversez sur SAGA. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos archives, photos ou données généalogiques.

5. Licence d'utilisation

En téléversant des documents, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter, afficher et stocker vos données uniquement dans le cadre du bon fonctionnement du Service. Cette licence prend fin dès la suppression de vos données ou de votre compte.

6. Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable des documents qu'il met en ligne. Il s'engage à :

  • Ne pas téléverser de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Garantir avoir obtenu le consentement des personnes vivantes dont il téléverse les données
  • Ne pas utiliser le Service à des fins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

7. Limitation de responsabilité — IA et hallucinations

Important : Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle qui peuvent commettre des erreurs (appelées "hallucinations"). Les transcriptions, analyses et suggestions générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et doivent systématiquement être vérifiées par l'utilisateur.

SAGA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des résultats produits par l'IA. L'utilisateur utilise ces résultats sous sa propre responsabilité.

8. Éclats (Sparks) et facturation

  • Chaque action IA consomme des éclats selon un barème défini
  • Les éclats inclus dans un forfait mensuel expirent en fin de mois
  • Les éclats achetés en recharge (top-up) sont valables 1 an
  • Les éclats ne sont pas remboursables sauf en cas de dysfonctionnement avéré du Service
  • En cas d'échec d'un traitement IA, les éclats sont automatiquement recrédités

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données dans un délai de 30 jours. Les éclats non consommés ne sont pas remboursables.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question : contact@mysaga.app